A la fin de chaque séance, il est établi un cours de référence pour la séance suivante, qui sera établi de la manière suivante s'il n'y a pas d'OST :
- Si pendant le fixing de clôture de la séance, il s'établit un CTO en dehors des seuil de fluctuation : Si le CTO est supérieur au seuil max, le cours de référence pour la séance suivante et le seuil max. Si le CTO est inférieur au seuil min, le cours de référence de la séance suivante est le le seuil min.
- Sinon, le cours de référence de la séance suivante est le dernier cours traité (c'est à dire le cours de clôture) ou le seuil de référence de la séance en cours si aucun titre n'a été échangé
Les OST, ont souvent pour effet de modifier ce cours de référence, pour éviter les ambiguïtés, je vais référer au cours de référence calculé ci dessus comme cours de clôture de la dernière séance.
Quand une OST, abouti à la modification du cours, on procède à ce qu'on appelle un ajustement des anciens cours. L'opération consiste à multiplier les anciens cours par le nouveau cours de référence et le diviser par le cours de clôture. C'est en quelque sorte une mise en échelle des anciens cours pour qu’ils collent aux nouveaux cours après l'OST.
I. Réduction de capital par réduction de nominal
Exemple : une entreprise est composée de 1 000 000 actions dont le nominal est de 5DT et dont le cours de clôture est de 10DT son capital est donc de 5 000 000 DT. On procède à la diminution de son capital en faisant passer le nominal à 2DT. Le capital passe donc à 2 000 000DT.Il s'agit principalement d'une opération comptable qui consiste au déplacement de 3 000 000 DT du compte capital au compte prime d’émission et les fonds propres restent inchangés (les deux comptes faisant partie des fond propres). L'intérêt est que l'entreprise a moins de contrainte à utiliser cette somme. Celà permet aussi de faciliter une éventuelle future augmentation de capital en numéraire. La réduction de capital par réduction de nominal n'a aucun impact direct sur la valeur de l'action et le cours de référence est le même que le cours de clôture c'est à dire 10DT.
Cependant, les société qui ont recours à ce genre d'OST sont généralement en difficulté financière. C'est pour cette raison qu'ils ont besoin de plus de latitude dans l'utilisation de leurs fonds propres. C'est donc un aveu d’échec qui a souvent une conséquence très négative sur l'évolution future du titre
II. Division de nominal ou "split" d'actions
Exemple : une entreprise est composée de 1 000 000 actions dont le nominal est de 5DT et dont le cours de clôture est de 10DT son capital est donc de 5 000 000 DT. On procède à la division du nominal par 5 pour le faire passer de 5DT à 1DT, en divisant chaque ancienne actions en 5 nouvelles actions. Chaque actionnaire verra donc son nombre d'actions multiplié par 5. Le cours de référence sera le cours de clôturé divisé par 5 donc 2DT. Au final l'entreprise serait composée de 5 000 000 dont le nominal est de 1DT. Le capital reste inchangé à 5 000 000 DT.D'une manière générale, Si Ca, est le cours de clôture des anciennes actions et N le nombre d'actions nouvelles pour une action anciennes.Cn, le cours de référence des nouvelles actions est :
Cn = Ca / N
L'ajustement des anciens cours consiste à la division de tous les anciens cours par N.
Comptablement, il n'y a aucun changement. L'intérêt est d'avoir plus d'actions moins chère, ce qui augmenterait la liquidité du titre par l'augmentation du nombre de titres d'une part et par l'attraction des investisseurs qui trouvaient l'actions avant le split chère.
III. Détachement de dividende en numéraire
Exemple : une entreprise dont le cours de clôture est de 10DT procède au versement d'un dividende de 1DT par action. Chaque actionnaire, pour chaque action détenue recevra en liquide 1DT et le cours de référence passe à 9DT. L'opération de détachement de dividende est donc totalement neutre pour l'actionnaire qui a au début une action valant 10DT et au final, une action valant 9DT et un montant en liquide de 1DT.D'une manière générale, si le dividende est D on a :
Cn = Ca -D
L'ajustement des anciens cours consiste à leur multiplication par Ca / Cn ou encore Ca / (Ca-D)
Comptablement, l'entreprise utilise le compte résultat et éventuellement le compte de résultats reportés pour verser le dividende à ses actionnaires. L'intérêt du versement de dividende est de fidéliser l'actionnariat. il est principalement destiné aux actionnaires long terme en général et particulièrement au actionnariat stable qui ne revends jamais ses action. Pour ces derniers, le dividende est la seule source de revenue. Cependant, tous les actionnaires, regardent de près le montant du dividende, parce que ce dernier reflète la santé financière de l'entreprise. Plus le dividende est grand plus c'est bien vu par le marché. De manière générale, le versement de dividende a un effet légèrement positif à très court terme ( même si dans certains cas, un dividende jugé trop faible aura un effet négatif ). A long terme le cours a souvent tendance à revenir aux même niveau auquel il était avant le versement de dividende ou au moins s'en approcher.
IV. Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de résultats reportés
NB : Je parle ici de l'augmentation de capital faite de manière égale entre tous les actionnaires au prorata de leurs parts. Les actionnaires ne renonçant pas à leurs droits au profit d'une autre personne ou groupe de personnes.Exemple : une entreprise est composée de 1 000 000 actions dont le nominal est de 5DT et dont le cours de clôture est de 10DT son capital est donc de 5 000 000 DT. Elle décide de faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et/ou de résultats reportés. Elle se fait par l’émission de 2 nouvelles actions à pour 5 anciennes soit l’émission de 400 000 nouvelles actions. Ces nouvelles actions seraient distribuées gratuitement aux actionnaires
Comptablement, il s'agit du transfert de 400 000 x 5DT = 2 000 000 d'un compte de resserves et/ou du compte de résultats reportés au compte capital et/ou encore le compte prime d’émission. Les fonds propres restent inchangés puisque tous ces comptes font partie des fond propres et il n'y a aucune rentrée ou sortie d'argent pour l'entreprise. Le capital de l'entreprise passe à 7 000 000 DT
Etant donné que tout les actionnaires ne disposent pas forcément de nombre d'anciennes actions multiples de 5. Chaque ancienne action sera divisée en une action sans droit d'attribution et un droit d'attribution de 2/5 d'une nouvelle action. C'est ce qu'on appelle le détachement de droits d'attribution (DA). Les DA sont échangeable sur le marché et les actionnaires auront le choix de les vendre ou de les convertir en nouvelles actions par lot de 5 chaque lot de 5 est convertible en 2 nouvelles actions
1er cas : les nouvelles actions sont identiques aux anciennes
On a donc
- cours d'une ancienne action = cours d'une ancienne action sans droits + cours d'un droit d'attribution
- cours de 5 droits d'attribution = cours de 2 nouvelles actions
- cours d'une ancienne action sans droit = cours d'une nouvelle action
Ca = Cn + Cda
Na x Cda = Nn x Cn
ce qui donne :
Cda = Ca x Nn/(Nn+Na)
Cn = Ca -Cda
dans notre exemple on a :
Cda = 10 DT x 2 / (2+5) = 2.86 DT
et Cn = 10 - 2.86 = 7.14 Dt
On remarque que le prix de 5 anciennes action sans droits + 2 nouvelle actions = 7 x 7.14 = 49.98 DT
Donc un actionnaire qui a 5 anciennes actions qui valaient 50DT et qui converti ses 5 droits en 2 nouvelles actions se retrouve avec la même somme (si on néglige les problèmes d'arrondi). L'opération est donc totalement neutre pour un actionnaire qui convertie tous ses droits en action et il garde la même part dans l'entreprise.
L'ajustement des anciens cours consiste à les multiplier par Cn/Ca c'est à dire dans notre cas de les multiplier par 0.714
Comme dit plus haut, les DA sont négociables sur le marché dès leurs détachement des anciennes actions. Ils seront négocié dans le groupe 32 des lignes secondaires qui est un groupe où la cotation se fait par un seul fixing à 13h30. Chaque matin, après le matin du détachement, le cours de référence des DA est calculé en multipliant le cours de référence de l'action par Nn/Na. Les seuils de fluctuations autorisés sont de + ou - 15% par rapport à ce cours de référence
Les nouvelles actions, quant à elle, sont directement assimilées aux anciennes actions et seront négociée sur la même ligne que celles-ci.
2ème cas : les nouvelles actions ne donnent pas le droit au dividende du dernier exercice
La seule différence est que les anciennes actions sans droit et les nouvelles actions n'ont pas la même valeurs puisque seulement les premiers donnent le droit à un dividende D. Nous continuerons à noter Cn le cours des anciennes dividende sans droit et soit Cn' le cours des nouvelles actions
On a donc
Ca=Cn+Cda
Na x Cda = Nn x Cn'
Cn' + D = Cn
ce qui donne
Cda = (Ca-D) x Nn / (Nn+Na)
Cn = Ca - Cda
et Cn' = Cn - D
Dans notre exemple si on a un dividende de 1DT (à noter que si le dividende du dernier exercice n'est pas encore annoncé, on prend le dividende de l'exercice précédent)
Cda = (10 - 1) x 2 /(2+5) = 2.57 DT
Cn= 10 - 2.57 = 7.43 DT
Cn' = 7.43-1 = 6.43 DT
On remarque que le prix de 5 anciennes actions sans droit + 2 nouvelles action = 5 x 7.43 + 2 x 6.43 = 50.01 DT. Donc un actionnaire qui a 5 anciennes actions qui valaient 50DT et qui converti ses 5 droits en 2 nouvelles actions se retrouve avec la même somme (si on néglige les problèmes d'arrondi). L'opération est donc totalement neutre pour un actionnaire qui convertie tous ses droits en action et il garde la même part dans l'entreprise.
Les DA et les nouvelles actions seront cotées dans le groupe 32 des lignes secondaires. Chaque matin, après le matin du détachement, le cours de reférence des DA est calculé à partir du cours de référence des actions anciennes (sans droit) en y retranchant le dividende et en multipliant par Nn/Na. le seuil de fluctuation autorisé est de + ou - 15% par rapport à ce cours. chaque matin, le cours de référence des nouvelles actions est calculé à partir du cours des anciennes action en y retranchant le dividende. le seuil de fluctuation est de + ou - 3% par rapport à ce cours.
On a vu que dans les deux cas l'opération est totalement neutre pour un actionnaire qui converti la totalité de ses droits en actions, que ça engendre pas de dilution de sa part dans l'entreprise. Les augmentation de capital par incorporation ont, en général, un effet légèrement positif sur l'évolution future du titre, d'une part parce que le titre devient liquide et d'autre part, parce que certains actionnaires ont l'impression (à tort) que le fait de posséder plus de titre implique qu'ils possèdent plus de part dans l'entreprise.
V. Augmentation de capital en numéraire
NB : Je parle ici de l'augmentation de capital faite de manière égale entre tous les actionnaires au prorata de leurs parts. Les actionnaires ne renonçant pas à leurs droits au profit d'une autre personne ou groupe de personnes.Exemple : une entreprise est composée de 1 000 000 actions dont le nominal est de 5DT et dont le cours de clôture est de 10DT son capital est donc de 5 000 000 DT. Elle décide de faire une augmentation de capital en numéraire. Elle se fait par l’émission de 2 nouvelles actions pour 5 anciennes actions. Soit l’émissions de 400 000 nouvelles actions auxquelles vont souscrire les actionnaires. L'entreprise fixe le prix d’émission à 7DT
Comptablement, les 5DT correspondant au nominal seront ajouté au capital le capital passera donc de 5 000 000 DT à 7 000 000 DT. La différence entre prix d’émission et nominal de 2DT, appelée prime d’émission est versée sur le compte prime d’émission soit la somme de 800 000 DT. Au total, les fonds propres augmentent de 2 800 000 DT. En somme, les actionnaires versent à l'entreprise la somme de 2 800 000 DT en contre partie des 400 000 actions qu'ils reçoivent.
D'une manière générale, le prix de souscription est obligatoirement supérieur ou égal au nominal (sauf le cas particulier où le capital n'est pas totalement libéré- versé - dès la souscription. Dans ce qui suit, sauf mention contraire, on considère que le capital est entièrement libéré) . Dans le cas où le prix de souscription est égal au nominal, la souscription est dite au pair. De plus, pour que l’émission des nouvelles actions soit intéressante pour les actionnaires, leur prix doit être inférieur au cours du marché, sans quoi les actionnaires opteront pour l'achat d'anciennes actions directement sur le marché.
Le jour du début de souscription aux nouvelles actions, les anciennes actions seront divisée en deux
une ancienne action sans droit et un droit préférentiel de souscriptions (DS) à 2/5 d'une nouvelle action (il faudra 5 droits pour pouvoir souscrire à 2 nouvelles actions. C'est ce qu'on appelle le détachement du droit de souscription.
Les DS seront échangeables sur le marché pendant toute la période de souscription et cesseront d'exister à la fin de celle-ci. Les actionnaires auront donc le choix entre vendre ces DS ou les utiliser pour faire la souscription. Pour faire la souscription il faut avoir les DS et payer le prix de souscription. (On suppose que tous les investisseurs possédant des DS à la fin de la période de souscription, font la totalité des souscriptions auxquels ils ont droits)
1er cas : Les nouvelles actions sont identiques aux anciennes
On a donc :
- Cours d'une ancienne action = cours d'une ancienne action sans droit + cours d'un droit de souscription à 2/5 d'une nouvelle action
- 2 x Cours d'une nouvelle action = 5 x Cours d'un droit d'attribution + 2 prix de souscription
- cours d'une action nouvelle = cours d'une ancienne action sans droit
Ca = Cn+Cds
Nn x Cn = Na x Cds + Nn x S
Ce qui donne
Cds = (Ca-S) x Nn / (Nn+Na)
et Cn = Ca - Cds
Dans notre cas
Cds = (10 - 7) x 2 /(2+5) = 0.86 DT
Cn = 9.14 DT
Les DS seront cotées dans le groupe 32 des lignes secondaires pendant la période de souscription. Chaque matin, après le matin du détachement, le cours de référence des DA est calculé à partir du cours de référence des anciennes actions sans droit en y retranchant S et en multipliant par Nn/Na. les fluctuations des DS ne sont pas limitées (en pratique le système affiche des seuils de + ou - 100% par rapport à ce cours de référence).
2ème cas : Les nouvelles actions ne donnent pas le droit au dividende du dernier exercice
De la même manière que précédement, on a
Cds = (Ca-S-D) x Nn/ (Na+Nn)
Cn = Ca - Cds (cours d'une ancienne action sans droit)
Cn' = Cn - D (cours d'une nouvelle action)
Les DS seront cotées dans le groupe 32 des lignes secondaires pendant la période de souscription. Chaque matin, après le matin du détachement, le cours de référence des DA est calculé à partir du cours de référence des anciennes actions sans droit en y retranchant (S + D) et en multipliant par Nn/Na. les fluctuations des DS ne sont pas limitées (en pratique le système affiche des seuils de + ou - 100% par rapport à ce cours de référence).
Les nouvelles actions, après l'augmentation de capital, seront cotées, elles aussi, dans le groupe 32 des lignes secondaire et ce jusqu'au jour du détachement de dividende du dernier exercice où elles seront assimilée aux anciennes actions. Chaque matin, leur cours de référence est calculé à partir du cours de référence des anciennes actions sans droit en y retranchant D.
3ème cas : le capital des nouvelles actions n'est pas totalement libéré
Je ne sais pas comment les calculs sont fait pour les différents cours théoriques. Je vais donc me contenter de vous dire ce que c'est.
Le droit tunisien autorise un apport en capital sans que celui ci soit versé intégralement dès la souscription. Le montant minimum à libérer dès la souscription est de 25%. Ceci permet de modifier juridiquement le capital de l'entreprise dès la souscription sans que les actionnaires aient l'obligation de tout verser à ce moment. Les détenteurs des actions dont le capital n'a pas été totalement libéré auront plus tard à verser la part de capital restant quand ça sera demandé.
Ces nouvelles actions, seront cotée séparément des anciennes dans le groupe 32 des lignes secondaires et ne seront assimilée qu'après la libération intégrale. Ces actions donnent le droit au dividende au prorata du capital déjà libéré. C'est à dire si seulement 25% du capital est libéré, le détenteur d'une telle action ne touchera que 25% du dividende normal
Nous avons vu que l'augmentation de capital en numéraire s'accompagne d'un versement d'argent de l'actionnaire au profit de l'entreprise. Ce n'est donc pas une opération neutre contrairement à toutes celles qu'on a vu jusque là. Un actionnaire qui veut empêcher la dilution de sa part, doit faire la souscription en apportant de nouvelles liquidité.
En général, l'augmentation de capital en numéraire a un effet négatif à court terme sur le cours de l'action. En effet, d'une part, c'est un aveu de l'entreprise de son incapacité à s'autofinancer et d'autre part à cause du phénomène de dilution qui ne peut être empêché sans un nouveau apport financier. Mais sur le long terme, ça peut être bénéfique, l'amélioration des fonds propres de l'entreprise peut l'aider à mieux se développer.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire